Entreprises émergentes – Exemples d’énoncé de politique

Les entreprises émergentes commencent à jeter les bases de politiques inclusives. Ces politiques visent à établir des engagements fondamentaux en matière d’équité, tels que la lutte contre la discrimination, la prévention du harcèlement et le respect des différences individuelles. Ces politiques fondamentales contribuent à instaurer un climat de respect sur le lieu de travail, mais nécessitent souvent un développement plus poussé pour créer un changement systémique et durable.

Les principales politiques à ce niveau comprennent :

Politique de lutte contre le harcèlement et la discrimination
Politique sur l’accès à l’égalité en emploi
Formation sur la sensibilisation et la compréhension des cultures autochtones

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Adopter et adapterces politiques aux besoins et à la structure uniques de leur entreprise.
Les utiliser comme des cadrespour assurer la conformité aux lois locales, provinciales et nationales relatives aux droits de la personne et à l’accessibilité.
Les utiliser comme des outils pédagogiquespour former les gestionnaires et les employé·e·s sur leurs droits, leurs responsabilités et l’engagement de l’entreprise à créer un environnement inclusif.
Évaluer les progrèsen progressant à travers les quatre niveaux d’élaboration des politiques, en assurant un parcours continu vers une inclusion et une équité plus profondes.

🔥 Indiquent les politiques qui soutiennent la réconciliation avec les peuples autochtones et qui sont conformes aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

1. Politique de lutte contre le harcèlement et la discrimination
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation s’engage à promouvoir un environnement de travail exempt de discrimination et de harcèlement de toute nature. Nous interdisons formellement tout comportement ou toute pratique discriminatoire fondés sur la race, la religion, l’âge, le genre, le handicap ou toute autre caractéristique protégée. Tous les signalements de discrimination ou de harcèlement seront pris au sérieux, feront l’objet d’une enquête rapide et, s’ils sont confirmés, donneront lieu à des mesures disciplinaires appropriées.

Exemples
1. Ontario Power Generation
  - Code de déontologie
  - Promet la création d’un lieu de travail exempt de harcèlement et de violence, définit les canaux de signalement (y compris les options anonymes) et protège les employé·e·s contre les représailles.
2. BC Hydro
  - Engagements en matière de respect, d’inclusion et de diversité
  - Définit les attentes en matière de respect et d’absence de harcèlement au travail, s’aligne sur le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique, et encourage le signalement sans crainte de représailles.
3. Ørsted (Danemark)
  - Politique mondiale contre l’intimidation, la discrimination et le harcèlement
  - Définit clairement les attentes relatives à un lieu de travail exempt d’intimidation, de discrimination et de harcèlement, et décrit comment les préoccupations peuvent être soulevées et traitées de manière cohérente dans toute l’organisation.
4. National Grid (Royaume-Uni)
  - Code d’éthique 2025
  - Comprend une section explicite sur la discrimination, le harcèlement et l’intimidation, présentée comme une norme comportementale assortie d’obligations de signalement et de conséquences en cas de mauvaise conduite.
2. Politique sur le code de conduite
Exemple d’énoncé de politique

Cette politique définit les normes attendues en matière de comportement professionnel et éthique pour l’ensemble du personnel, les entrepreneur·e·s et les membres du conseil d’administration. Les employé·e·s doivent agir avec intégrité, respect et honnêteté. La politique définit les mesures disciplinaires en cas d’infraction et encourage le signalement des comportements contraires à l’éthique par des canaux sécurisés.

Exemples
1. Manitoba Hydro
  - Code de conduite (Notre façon de faire des affaires)
  - Définit des attentes claires en matière de comportement éthique et respectueux et explique comment les employé·e·s peuvent faire part de leurs préoccupations par les canaux internes, avec des conséquences en cas de manquement.
2. Capital Power
  - Code de conduite
  - Décrit les comportements attendus des employé·e·s et des dirigeant·e·s, établit un lien entre le respect de ces règles et les conséquences qui en découlent, et indique au personnel qu’il doit signaler ses préoccupations par les canaux officiels.
3. Shell (Royaume-Uni)
  - Code de conduite
  - Définit des normes de comportement claires pour les employé·e·s et les autres personnes travaillant au nom de l’entreprise, en précisant les attentes en matière d’intégrité et de conduite respectueuse, et la manière de signaler les problèmes lorsque ces normes ne sont pas respectées.
4. Enel (Italie)
  - Code d’éthique
  - Établit les attentes en matière de conduite au sein d’un groupe de services publics mondial et décrit explicitement les mécanismes de mise en œuvre, y compris les contrôles de surveillance destinés à assurer le respect et l’amélioration continue de la conduite éthique au fil du temps.
3. Énoncé sur la diversité et l’inclusion
Exemple d’énoncé de politique

Nous accordons de l’importance à la diversité de notre personnel et nous engageons à créer un environnement inclusif. Nous reconnaissons publiquement l’importance de la diversité des origines, des perspectives et des cultures pour stimuler l’innovation et l’excellence, et nous nous engageons à garantir un traitement équitable dans toutes les activités de l’organisation.

Exemples
1. TransAlta
  - Politique de diversité du conseil d’administration et du personnel
  - Explique la façon dont l’entreprise définit la diversité et l’importance de l’inclusion et comprend un engagement en matière d’ÉDI avec des engagements visant à réduire les obstacles, à renforcer le sentiment d’appartenance et à rendre compte des progrès réalisés grâce à la responsabilisation et aux objectifs fixés par la direction.
2. SaskPower
  - Engagement envers une main-d’œuvre représentative
  - Affirme un engagement clair en faveur d’un lieu de travail équitable et inclusif, souligne le soutien apporté aux groupes sous-représentés et met en lumière les partenariats, la culture et les comportements inclusifs intégrés à l’ensemble du personnel.
3. E.ON (Allemagne)
  - Équité, diversité et inclusion
  - Affirme publiquement l’engagement en faveur de la diversité, de l’équité et du sentiment d’appartenance, faisant de l’inclusion une valeur culturelle fondamentale au sein de toute l’organisation.
4. Iberdrola (Espagne)
  - Politique d’égalité, de diversité et d’inclusion
  - Définit un cadre formel de référence pour l’égalité des chances et la non-discrimination au sein du groupe.
4. Politique sur l’accès à l’égalité en emploi
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation veille à ce que tous les individus aient les mêmes chances en matière d’emploi, de promotion et d’avancement. Les décisions ne seront pas influencées par la race, le genre, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique protégée. Nous respectons la législation en vigueur et nous nous efforçons de maintenir une main-d’œuvre diversifiée.

Exemples
1. Énergie NB
  - S’épanouir ensemble
  - Une page sur les carrières qui affirme un engagement en faveur de l’égalité des chances en matière d’emploi et met en avant l’équité, le respect et l’inclusion comme éléments fondamentaux de la culture d’entreprise.
2. Oshawa Power
  - Énoncé relatif à l’égalité des chances en matière d’emploi
  - Un énoncé clair stipulant que les décisions d’embauche sont fondées sur les qualifications et le mérite, renforçant ainsi un processus de recrutement équitable et impartial.
3. NextEra Energy (États-Unis)
  - Énoncé relatif à l’égalité des chances en matière d’emploi
  - Publie un énoncé sur l’égalité des chances en matière d’emploi, s’engageant à respecter des pratiques d’emploi équitables et à ne pas discriminer sur la base de caractéristiques protégées.
4. Dubai Electricity and Water Authority (DEWA) (Émirats arabes unis)
  - Recrutement de talents et emploi inclusif
  - Affirme l’égalité des chances et s’engage à recruter des personnes, à faire de la promotion, à former le personnel et affecter les tâches en fonction des compétences, conformément à la législation des Émirats arabes unis/de Dubaï et aux principes de non-discrimination.
5. Politique sur les modalités de travail flexibles
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation reconnaît que les modalités de travail flexibles (p. ex., horaire variable, télétravail, partage d’emploi) profitent à la fois aux employé·e·s et à l’organisation. Les gestionnaires sont encouragés à prendre des mesures d’adaptation relatives aux obligations personnelles et aux besoins divers des employé·e·s dans la mesure du possible sur le plan opérationnel, favorisant ainsi un milieu de travail plus inclusif.

Exemples
1. FortisAlberta
  - Équilibre travail-vie personnelle
  - Décrit un éventail d’options de travail flexibles – notamment le travail à temps partiel, le partage d’emploi, les congés, la retraite progressive et les modalités de travail à distance ou hybrides – faisant de la flexibilité une stratégie d’inclusion essentielle qui aide les employé·e·s à donner le meilleur d’eux·elles-mêmes.
2. Hydro Terre-Neuve-et-Labrador
  - La vie chez Hydro
  - Met en avant les options de travail à distance ou hybrides lorsque cela est possible et présente la flexibilité comme un élément clé pour soutenir le bien-être et l’inclusion des employé·e·s.
3. EnergyAustralia (Australie)
  - Programme Energise
  - Décrit son approche de flexibilité « Energise », qui comprend le choix des modalités, des horaires et du lieu de travail, ainsi que la possibilité d’échanger les jours fériés contre des journées culturellement importantes.
4. Siemens (Allemagne)
  - Styles de travail flexibles
  - Décrit les modalités de travail flexibles proposées dans différents pays, en précisant que les options sont adaptées aux lois locales du travail, un modèle de flexibilité mondial et local explicite.
6. Formation sur la sensibilisation des cultures autochtones 🔥
Exemple d’énoncé de politique

L’ensemble du personnel doit suivre une formation obligatoire sur l’histoire, les cultures et les enjeux contemporains des peuples autochtones, y compris l’héritage des pensionnats. L’organisation collaborera avec des éducateur·rice·s autochtones reconnu·e·s afin de garantir un contenu exact et respectueux.

Exemples
1. Ontario Power Generation
  - Le pouvoir du partenariat
  - Décrit un programme d’apprentissage axé sur la réconciliation qui aide les employé·e·s à comprendre l’histoire et les cultures des peuples autochtones, ainsi que les conséquences des pensionnats, élaboré en partenariat avec les communautés autochtones.
2. ATCO
  - Relations avec les Autochtones
  - Comprend des initiatives d’apprentissage et de sensibilisation culturelles menées avec les communautés et les éducateur·rice·s autochtones, favorisant la compréhension des employé·e·s et renforçant des pratiques de travail respectueuses et axées sur les relations.
3. AGL (Australie)
  - Plan d’action innovant pour la réconciliation
  - Décrit la formation culturelle formelle par l’intermédiaire d’options d’apprentissage en ligne et en présentiel, complétée par des cercles de discussion et des expériences sur le terrain telles que le festival Garma.
4. Origin Energy (Australie)
  - Plan d’action pour la réconciliation
  - Décrit le développement de la sensibilisation culturelle des employé·e·s dans le cadre du travail de réconciliation, parallèlement aux activités continues qui renforcent l’apprentissage tout au long de l’année.
7. Politique de reconnaissance des terres 🔥
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation reconnaîtra et confirmera officiellement les territoires traditionnels des peuples autochtones au début des réunions, des événements et dans ses communications officielles. Nous nous engageons à consulter les communautés autochtones locales afin de garantir l’exactitude et le respect de ces reconnaissances.

Exemples
1. Manitoba Hydro
  - Relations avec les Autochtones
  - Reconnaît le lien des peuples autochtones avec leurs terres et leurs eaux, met l’accent sur la formation des employé·e·s sur l’histoire et les cultures autochtones et soutient un engagement et une collaboration significatifs guidés par le savoir autochtone.
2. Commission de l’énergie de l’Ontario
  - Reconnaissance des terres
  - Organise des reconnaissances des terres officielles lors d’événements publics, reconnaissant les nations autochtones liées au territoire, faisant référence au Traité 13 et présentant la reconnaissance des terres comme une étape vers la réconciliation et la gestion partagée.
3. Contact Energy (Nouvelle-Zélande)
  - Relations avec les tangata whenua
  - Encadre ses engagements envers les tangata whenua par l’intermédiaire du partenariat et des compétences culturelles, fournissant une base structurée pour des reconnaissances respectueuses et une pratique fondée sur les relations.
4. AGL (Australie)
  - Plan d’action pour la réconciliation
  - Intègre la reconnaissance des gardien·ne·s traditionnel·le·s et des peuples des Premières Nations dans ses documents publics de réconciliation, donnant ainsi l’exemple d’une pratique de reconnaissance cohérente.
8. Célébration de la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) 🔥
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation reconnaîtra et célébrera la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) en organisant des événements éducatifs, des expositions culturelles et des présentations. Les employé·e·s seront encouragé·e·s à participer et à découvrir l’histoire, la culture et les contributions des peuples autochtones.

Exemples
1. BC Hydro
  - Établir des liens avec les employé·e·s
  - Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones, qui met en lumière le patrimoine et les contributions des Premières Nations, des Inuit·e·s et des Métis·se·s et qui soutient l’apprentissage et les liens culturels des employé·e·s.
2. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité
  - Reconnaissance de la Journée nationale des peuples autochtones
  - Le 21 juin est l’occasion de rendre hommage au patrimoine autochtone et souligne le rôle de cette journée dans la promotion de la réconciliation au sein du secteur de l’énergie.
3. Hydro Terre-Neuve-et-Labrador
  - Rapport de développement durable 2021
  - Reconnaît le 21 juin comme la Journée nationale des peuples autochtones et l’intègre à ses célébrations organisationnelles et à ses efforts d’apprentissage auprès des employé·e·s, faisant de cette journée un moment privilégié pour la sensibilisation, la reconnaissance et le développement des relations.
4. Hydro One
  - Bourse d’étude Leonard S. (Tony) Mandamin
  - Reconnaît explicitement la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) et lie cette reconnaissance à des actions concrètes qui favorisent les occasions et la visibilité des peuples autochtones, notamment le soutien aux étudiant·e·s autochtones qui s’inscrivent à des programmes liés à l’électricité.
9. Politique de porte ouverte
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation encourage une communication ouverte, où les employé·e·s peuvent exprimer leurs préoccupations et leurs idées directement à la direction sans crainte de représailles. Les dirigeant·e·s à tous les niveaux maintiendront des canaux de communication accessibles et solidaires.

Exemples
1. ATCO
  - Vivre les valeurs d’ATCO
  - Offre aux employé·e·s un moyen confidentiel de poser des questions ou de signaler d’éventuels problèmes d’éthique, avec l’assurance claire que les problèmes soulevés de bonne foi n’entraîneront pas de représailles.
2. Hydro One
  - Code de déontologie
  - Encourage les employé·e·s à faire part de leurs préoccupations rapidement par l’intermédiaire des canaux de signalement disponibles et souligne que ceux·celles qui s’expriment de bonne foi sont protégé·e·s contre les représailles.
3. Environmental Defense Fund (EDF) (États-Unis)
  - Code de conduite éthique de l’EDF
  - Définit les attentes en matière de signalement, énumère plusieurs voies de signalement (y compris au-delà du·de la superviseur·euse) et présente le signalement comme une responsabilité partagée.
4. bp (Royaume-Uni)
  - Notre code
  - Met l’accent sur le fait de s’exprimer, de poser des questions et de faire part de ses préoccupations dans le cadre d’une culture éthique, tout en renforçant les attentes en matière de non-représailles.
10. Politique sur les mesures d’adaptation raisonnables
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation s’engage à fournir des mesures d’adaptation raisonnables aux employé·e·s en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers afin de leur permettre d’exercer efficacement leurs fonctions. Les demandes de mesures d’adaptation seront évaluées au cas par cas, dans le but de supprimer les obstacles à la pleine participation.

Exemples
1. London Hydro
  - Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées
  - Explique comment les employé·e·s peuvent demander des mesures d’adaptation de leur lieu de travail, y compris des plans d’adaptation individualisés et des aides au retour au travail, afin de garantir leur pleine participation au travail.
2. BC Hydro
  - Parlons accessibilité
  - Décrit comment l’organisation cerne et élimine les obstacles au travail, y compris un processus collaboratif pour les plans d’adaptation individualisés et le retour au travail afin d’aider les employé·e·s en situation de handicap à apporter leur pleine contribution.
3. Duke Energy (États-Unis)
  - Processus de mesures d’adaptation pour les candidat·e·s
  - Offre aux candidat·e·s une procédure claire pour demander des mesures d’adaptation lors du processus de recrutement ou d’évaluation.
4. Plug Power (États-Unis)
  - Politique de mesures d’adaptation raisonnables
  - Indique qu’elle prendra des mesures d’adaptation raisonnables pour les candidat·e·s et les employé·e·s ayant des handicaps connus (et d’autres besoins protégés), décrit un processus interactif et individualisé, et lie les mesures d’adaptation à la possibilité d’exercer les fonctions essentielles du poste sans contrainte excessive.
11. Politique sur les célébrations religieuses et culturelles
Exemple d’énoncé de politique

Les employé·e·s peuvent demander un congé pour des raisons religieuses ou culturelles. L’organisation proposera des options flexibles telles que des congés payés, des congés sans solde ou des aménagements d’horaires afin de répondre à ces besoins tout en respectant les exigences opérationnelles.

Exemples
1. Ontario Power Generation
  - Convention collective entre l’OPG et le Syndicat des Travailleurs et Travailleuses du Secteur Énergétique
  - Définit une procédure claire pour demander un congé à des fins d’observance religieuse, y compris des demandes écrites soumises dans des délais définis, offrant ainsi des mesures d’adaptation structurées tout en soutenant la planification opérationnelle.
2. Office national de l’énergie
  - Convention collective REC–IPFPC
  - Reconnaît l’importance du respect des pratiques religieuses et s’engage à prendre des mesures d’adaptation pour les employé·e·s grâce à des options flexibles telles que le temps accumulé, les vacances, les congés compensatoires ou les congés sans solde.
3. EnergyAustralia (Australie)
  - Créer un lieu où les gens ont envie de travailler
  - Décrit la possibilité pour les employé·e·s d’échanger les jours fériés afin de pouvoir célébrer des journées importantes sur le plan culturel ou religieux sans utiliser leurs congés annuels.
4. United Utilities (Royaume-Uni)
  - Équité, diversité et inclusion
  - Décrit les mesures de soutien à l’inclusion qui comprennent des installations pratiques telles que des salles de prière, soutenant la pratique religieuse parallèlement aux attentes d’inclusion sur le lieu de travail.

Ces exemples de politiques sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques.

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Des politiques clés en main pour des lieux de travail inclusifs, équitables et accessibles - Matériaux de Lecture - Chapitre 02 : Entreprises émergentes – Exemples d’énoncé de politique

À propos des entreprises émergentes

Comment utiliser ces exemples de politiques

Exemples d’énoncé

1. Politique de lutte contre le harcèlement et la discrimination

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

2. Politique sur le code de conduite

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

3. Énoncé sur la diversité et l’inclusion

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

4. Politique sur l’accès à l’égalité en emploi

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

5. Politique sur les modalités de travail flexibles

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

6. Formation sur la sensibilisation des cultures autochtones 🔥

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

7. Politique de reconnaissance des terres 🔥

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

8. Célébration de la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) 🔥

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

9. Politique de porte ouverte

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

10. Politique sur les mesures d’adaptation raisonnables

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

11. Politique sur les célébrations religieuses et culturelles

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

Avis de non-responsabilité