Entreprises avancées – Exemples d’énoncé de politique

Les entreprises avancées démontrent une intégration plus profonde des principes d’ÉDI dans leurs activités et leur culture. Elles élaborent des stratégies pour soutenir les communautés historiquement exclues, établissent des partenariats solides avec des parties prenantes externes et mettent en œuvre des systèmes complets de responsabilisation. À ce niveau, les entreprises suivent activement les progrès accomplis et veillent à la pérennité de leurs efforts.

Les principales politiques à ce niveau comprennent :

Politique de diversité des fournisseurs
Politique globale de diversité et d’inclusion
Partenariats avec les communautés autochtones

Group of electrical workers in safety gear walking to the job site

Adopter et adapter ces politiques aux besoins et à la structure uniques de leur entreprise.
Les utiliser comme des cadres pour assurer la conformité aux lois locales, provinciales et nationales relatives aux droits de la personne et à l’accessibilité.
Les utiliser comme des outils pédagogiques pour former les gestionnaires et les employé·e·s sur leurs droits, leurs responsabilités et l’engagement de l’entreprise à créer un environnement inclusif.
Évaluer les progrès en progressant à travers les quatre niveaux d’élaboration des politiques, en assurant un parcours continu vers une inclusion et une équité plus profondes.

🔥 Indiquent les politiques qui soutiennent la réconciliation avec les peuples autochtones et qui sont conformes aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

1. Politique d’accessibilité au travail
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation veille à ce que les espaces de travail, physiques et numériques, soient accessibles à l’ensemble du personnel, des client·e·s et des visiteur·euse·s. Nous respectons ou dépassons les normes d’accessibilité locales (par exemple, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario [LAPHO] en Ontario) et nous nous efforçons continuellement d’éliminer les obstacles.

Exemples
1. SIERE
  - Plan pluriannuel d’accessibilité (2021-2026)
  - Décrit comment la SIERE élimine les obstacles dans les environnements physiques et numériques, s’engage à respecter le RNAI/LAPHO et inclut des mesures d’accessibilité web alignées sur le niveau AA des lignes directrices WCAG 2.0.
2. SaskPower
  - Plan d’accessibilité 2025-2028
  - Décrit comment SaskPower ciblera et éliminera les obstacles dans l’environnement bâti et dans l’information et les communications, conformément à la Loi sur l’accessibilité de la Saskatchewan, afin d’améliorer l’accès pour les employé·e·s et le public.
3. BSES Yamuna Power Limited (Inde)
  - Politique d’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap
  - Définit les attentes visant à éliminer les obstacles et à favoriser la pleine participation des employé·e·s en situation de handicap
4. Dubai Electricity and Water Authority (DEWA) (Émirats arabes unis)
  - Politique pour le bonheur, l’intégration et l’autonomisation des personnes déterminées
  - S’engage à supprimer les obstacles et à soutenir la pleine participation des employé·e·s en situation de handicap, selon une approche fondée sur les droits.
2. Politique de lutte contre le racisme et l’oppression
Exemple d’énoncé de politique

Nous nous engageons à lutter activement contre le racisme et l’oppression sur notre lieu de travail. Cela comprend la sensibilisation aux obstacles systémiques, la mise en place de structures de soutien pour les employé·e·s racialisé·e·s et l’évaluation régulière des politiques organisationnelles afin de garantir qu’elles luttent contre le racisme et l’oppression.

Exemples
1. Ontario Power Generation
  - Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion
  - Décrit comment OPG lutte contre le racisme systémique grâce à un apprentissage à l’échelle de l’entreprise, incluant un cours de lutte contre le racisme, et soutient les employé·e·s racialisé·e·s par l’intermédiaire de son GRE pour l’égalité raciale, tout en suivant les progrès et en examinant les pratiques pour détecter les préjugés.
2. BluEarth Renewables
  - Rapport ESG 2021
  - Présente une approche d’ÉDI axée sur les employé·e·s qui comprend une politique formelle en matière d’ÉDI, une formation à l’échelle de l’organisation et un programme de respect au travail pour prévenir le harcèlement et renforcer une culture inclusive.
3. Enel (Italie)
  - Code d’éthique
  - Établit des normes en matière de dignité et de non-discrimination et décrit les attentes en matière de conduite respectueuse et responsable dans l’ensemble des opérations mondiales.
4. National Grid (Royaume-Uni)
  - Charte d’entreprise responsable
  - S’engage à éradiquer la discrimination, en abordant explicitement la question raciale par la transparence des données, l’analyse des tendances et l’apprentissage à l’échelle de l’entreprise.
3. Politique de signalement et de résolution des préjugés
Exemple d’énoncé de politique

Les employé·e·s peuvent signaler les incidents de partialité, de discrimination ou de harcèlement par des canaux confidentiels. Tous les signalements feront l’objet d’une enquête rapide, et les conclusions pourront donner lieu à des mesures correctives pouvant aller jusqu’au licenciement. Les données relatives aux incidents signalés et à leurs conséquences seront analysées afin de déterminer les problèmes systémiques.

Exemples
1. Caméco
  - L’éthique et vous
  - Offre de multiples canaux pour signaler les problèmes, notamment une ligne téléphonique anonyme, protège les employé·e·s contre les représailles et décrit un processus d’enquête assorti de conséquences en cas d’infractions, appuyé par des rapports consignés à des fins de surveillance.
2. Ontario Power Generation
  - Portail de signalement anonyme des problèmes d’éthique
  - Offre un portail confidentiel pour signaler les violations présumées du Code, avec la possibilité de faire des signalements anonymes, et fournit des canaux de signalement internes supplémentaires, afin de s’assurer que de multiples canaux sécurisés sont disponibles pour faire part de préoccupations.
3. Kot Addu Power Company (KAPCO) (Pakistan)
  - Politique de lutte contre le harcèlement
  - Définit une procédure confidentielle et structurée pour signaler les cas de harcèlement et de discrimination, enquêter sur ceux-ci et les résoudre.
4. Seplat Energy (Nigeria)
  - Politique de lutte contre la discrimination, l’intimidation et le harcèlement
  - Exige le signalement de tout acte de discrimination, d’intimidation et de harcèlement, des enquêtes menées par les canaux officiels et des mesures disciplinaires fondées sur les données de tendance.
4. Politique de perfectionnement et d’avancement professionnels équitables
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation offre un accès équitable au perfectionnement professionnel, au mentorat et aux possibilités d’avancement. Les parcours de leadership sont transparents et les employé·e·s à haut potentiel issu·e·s de groupes sous-représentés bénéficient d’un soutien proactif.

Exemples
1. Ontario Power Generation
  - Combler le fossé
  - Soutient les femmes qui aspirent à des postes de progression dans les salles de contrôle agréées grâce à une préparation et une formation structurées, renforçant ainsi le bassin de talents d’OPG pour les postes de direction dans les activités nucléaires.
2. Régie de l’énergie du Canada
  - Rapport sur l’équité en matière d’emploi 2023-2024
  - Présente les programmes de développement du leadership et de mentorat sur mesure qui élargissent les perspectives de carrière des employé·e·s en quête d’équité et montre comment la REC fait le suivi de la participation pour promouvoir des résultats de carrière équitables.
3. Iberdrola (Espagne)
  - Politique d’égalité, de diversité et d’inclusion
  - Définit un cadre pour l’égalité des chances tout au long du cycle de vie professionnel, y compris dans les pratiques de développement et de progression destinées à prévenir les obstacles pour les groupes sous-représentés.
4. Xcel Energy (États-Unis)
  - Équité, diversité et inclusion
  - Décrit une approche d’égalité des chances en matière de promotion et de conditions d’emploi, soutenue par des programmes de développement structurés qui favorisent une progression de carrière équitable.
5. Politique globale de diversité et d’inclusion
Exemple d’énoncé de politique

Nous adoptons une approche stratégique en matière d’ÉDI, comprenant des objectifs mesurables, des échéanciers et des rapports d’étape périodiques. Cette politique englobe le recrutement, le maintien en poste, le leadership, la diversité des fournisseurs et les initiatives en matière de savoir-faire culturel.

Exemples
1. Enbridge
  - Rapport de développement durable 2022
  - Définit une stratégie d’ÉDI à l’échelle de l’entreprise avec des objectifs de représentation mesurables et un suivi des progrès, intègre l’ÉDI dans le recrutement, le maintien en poste et le développement du leadership, exige une formation sur le savoir-faire culturel autochtone et intègre l’inclusion des fournisseurs dans l’approvisionnement.
2. Ontario Power Generation
  - Rapport ESG 2021 : Stratégie décennale en matière d’EDI (2020-2030)
  - Établit une stratégie à long terme en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, approuvée par le conseil d’administration, avec des priorités définies et des rapports d’étape annuels, s’attaque aux obstacles systémiques à l’embauche et à l’avancement, et renforce la diversité des fournisseurs grâce à des objectifs de dépenses soutenant les entreprises appartenant à des Autochtones.
3. Enel (Italie)
  - Équité, diversité, inclusion et appartenance
  - Conçu comme un cadre stratégique en matière d’ÉDIA avec des objectifs et des indicateurs clés de rendement liés aux données de durabilité rapportées, et définissant des attentes claires tout au long de la chaîne de valeur.
4. Peninsula Clean Energy (États-Unis)
  - Plan d’action DEAI
  - Structuré comme un cadre pluriannuel couvrant la culture, les RH, l’apprentissage et la diversité des fournisseurs, avec un fort accent sur des résultats d’équité mesurables et rapportables.
6. Politique d’évaluation équitable du rendement
Exemple d’énoncé de politique

Les évaluations de rendement utilisent des critères standardisés afin de réduire les préjugés. Tous les gestionnaires suivent une formation de sensibilisation aux préjugés, et les résultats des évaluations sont régulièrement revus afin de garantir l’équité en matière de genre, de race et d’autres groupes protégés.

Exemples
1. Commission canadienne de sûreté nucléaire
  - Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi 2020-2021 de la CCSN
  - Renforce l’inclusion dans les évaluations du leadership grâce à une formation obligatoire des gestionnaires sur les préjugés inconscients et utilise les résultats des sondages auprès des employé·e·s pour suivre les progrès et orienter les priorités organisationnelles.
2. BC Hydro
  - Objectifs d’inclusion et diversité et inclusion dans les plans de rendement des dirigeant·e·s
  - Intègre la diversité et l’inclusion dans les plans de rendement de la direction en exigeant des dirigeant·e·s qu’ils fixent des objectifs annuels d’inclusion, et utilise des mesures d’inclusion à l’échelle de l’organisation pour garantir une responsabilisation cohérente entre les dirigeant·e·s et les employé·e·s.
3. Petrobras (Brésil)
  - Politique d’équité, de diversité et d’inclusion
  - Identifie les préjugés inconscients comme un risque de prise de décision et intègre les attentes en matière d’équité dans les processus de RH, en les appuyant par la supervision de la gouvernance et l’apprentissage à l’échelle de l’entreprise.
4. Repsol (Espagne)
  - Divulgation en matière d’ÉDI
  - Lie le rendement et la rémunération aux objectifs, appuyés par une formation obligatoire sur les préjugés inconscients ainsi que des rapports portant sur les résultats de promotion afin de contrôler l’équité.
7. Politique de transition et d’inclusion des genres
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation soutient pleinement ses employé·e·s en transition de genre. Nous garantissons la confidentialité, le respect des noms et pronoms choisis, ainsi que des options de congé flexibles. Les gestionnaires reçoivent une formation sur la meilleure façon d’accompagner leurs collègues en transition.

Exemples
1. BC Hydro
  - Convention collective MoveUP (2022-2025)
  - Comprend une disposition relative au congé de transition de genre qui permet aux employé·e·s de prendre un congé sans solde ou un congé maladie pour des procédures liées à la transition, selon les préférences des employé·e·s et les processus d’approbation.
2. Suncor Énergie
  - Initiative de Guide de transition de genre (Pratiques de divulgation en matière de diversité 2023 d’Osler)
  - Présente un guide sur la transition de genre pour aider les dirigeant·e·s et les employé·e·s à soutenir leurs collègues en transition, ainsi que des pratiques d’auto-identification mises à jour qui incluent l’identité de genre et les pronoms.
3. EnergyAustralia (Australie)
  - Lignes directrices pour l’affirmation de genre
  - Décrit les étapes pratiques pour accompagner les employé·e·s lors d’une transition de genre en milieu de travail, notamment en matière de confidentialité, de pratiques respectueuses, de planification et de responsabilités des gestionnaires.
4. Apraava Energy (Inde)
  - Politique d’inclusion, d’égalité et de protection des personnes transgenres
  - S’engage à soutenir les employé·e·s dans leur transition de genre en protégeant leur vie privée, en respectant leurs noms et pronoms, et en définissant des attentes claires au travail, avec le soutien actif des RH et de la direction.
8. Mise en œuvre des appels à l’action de la CVR pertinents pour le milieu des affaires 🔥
Exemple d’énoncé de politique

Nous répondrons activement aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) qui concernent les entreprises canadiennes, notamment en offrant de la formation sur les enjeux autochtones, en collaborant avec les communautés autochtones et en éliminant les écarts d’emploi.

Exemples
1. Énergie NB
  - Relations avec les Premières Nations
  - Aligne son approche des relations avec les Premières Nations sur l’appel à l’action 92 de la CVR, en mettant l’accent sur la collaboration avec les Premières Nations, la formation et la sensibilisation culturelle à l’échelle de l’organisation, et le renforcement des voies d’accès à l’emploi pour les Autochtones.
2. SaskEnergy
  - Protocole d’entente SaskEnergy-FNPA
  - Présente la réconciliation comme une action concrète en faisant référence à l’appel à l’action 92 de la CVR et en s’engageant à une collaboration plus étroite avec les communautés des Premières Nations, notamment en élargissant l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones et leur participation économique.
3. Oakville Hydro
  - Politique de relations avec les Autochtones
  - S’engage explicitement à respecter les appels à l’action de la CVR, en fondant son approche sur l’appel à l’action 92 visant à promouvoir l’emploi des Autochtones et l’établissement de relations avec ces derniers et la réconciliation.
4. Ressources humaines, industrie électrique du Canada
  - Plan d’action pour la réconciliation
  - Établit une feuille de route pour la réconciliation assortie d’actions concrètes conformes aux appels à l’action de la CVR, visant à promouvoir l’éducation, les relations et la participation des Autochtones à l’emploi et aux possibilités économiques.
9. Politique de soutien aux langues autochtones 🔥
Exemple d’énoncé de politique

L’organisation soutient la préservation et l’utilisation des langues autochtones en milieu de travail, le cas échéant. Cela peut inclure une signalétique bilingue, l’incitation à l’utilisation de toponymes autochtones et des ressources d’apprentissage linguistique pour les employé·e·s intéressé·e·s.

Exemples
1. Société d’énergie Qulliq
  - Plan d’embauchage des Inuits
  - Soutient l’utilisation de la langue autochtone par l’intermédiaire d’activités de recrutement en inuktitut et de méthodes de formation intégrant l’enseignement de l’inuktitut, contribuant ainsi à normaliser l’utilisation de la langue autochtone et à renforcer la pertinence culturelle pour les employé·e·s inuit·e·s.
2. Manitoba Hydro
  - Célébration des langues autochtones du Manitoba
  - Soutient la revitalisation des langues autochtones grâce à des programmes d’apprentissage pour les employé·e·s durant la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones, notamment des événements virtuels mettant en valeur les sept langues autochtones du Manitoba et les efforts déployés pour rétablir et normaliser leur usage.
3. Top Energy (Nouvelle-Zélande)
  - Te Puna Hihiko : Notre parcours de développement durable 2024-2025
  - Soutient la promotion du Te Reo Māori par des actions concrètes sur le lieu de travail, notamment la communication bilingue, les ressources d’apprentissage et le renforcement des capacités internes.
4. Eskom (Afrique du Sud)
  - Politique linguistique d’Eskom
  - S’engage à soutenir et à utiliser les langues officielles de l’Afrique du Sud dans l’ensemble de ses activités et communications, en reconnaissant la diversité linguistique et en définissant des attentes claires en matière d’accès linguistique.
10. Partenariats avec les communautés autochtones 🔥
Exemple d’énoncé de politique

Nous établissons des partenariats respectueux et à long terme avec les communautés autochtones, pour un bénéfice mutuel. Cela peut inclure le partage des revenus, des projets de développement communautaire et des coentreprises dans le domaine des infrastructures énergétiques.

Exemples
1. Innergex
  - Partenariat autochtone
  - Met en lumière des projets d’énergies renouvelables développés conjointement avec des partenaires autochtones dans le cadre d’un appel d’offres de BC Hydro, démontrant comment la conception partagée des projets et la participation conjointe peuvent intégrer des modèles de partenariat dans le développement des infrastructures énergétiques.
2. ATCO
  - Relations avec les peuples autochtones – projets et partenariats
  - Démontre une approche de partenariat à long terme qui inclut des possibilités de partage d’actions, une collaboration axée sur les projets et un investissement communautaire, illustrant comment les services publics peuvent structurer des partenariats continus et fondés sur les relations plutôt que des consultations ponctuelles.
3. Yindjibarndi Energy Corporation (Australie)
  - Le peuple Yindjibarndi s’associe à ACEN pour développer des projets d’énergie propre
  - Crée une coentreprise garantissant une participation importante aux propriétaires traditionnel·le·s, ainsi que des voies privilégiées en matière de contrats, de formation et d’emploi.
4. Mint Aotearoa (Nouvelle-Zélande)
  - Ngāi Tahu Holdings et Mint Renewables –la coentreprise « Mint Aotearoa »
  - Forme une coentreprise stratégique pour développer des projets d’énergie renouvelable à grande échelle, soutenant la création de valeur à long terme et la prospérité des iwi grâce à un partenariat avec les peuples autochtones.
11. Politique de diversité des fournisseurs
Exemple d’énoncé de politique

Nous nous engageons à diversifier notre base de fournisseurs en privilégiant les entreprises appartenant à des femmes, des minorités, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et d’autres groupes sous-représentés. Nous fixerons des objectifs de diversité des fournisseurs et mesurerons les progrès accomplis chaque année.

Exemples
1. Enbridge
  - Programme d’approvisionnement responsable
  - Reconnaît les fournisseurs diversifiés certifiés grâce à son processus d’enregistrement et intègre directement la diversité des fournisseurs dans ses approvisionnements, soutenant ainsi des pratiques inclusives tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.
2. SaskPower
  - Valoriser la diversité des fournisseurs
  - Fixe des objectifs mesurables en matière de diversité des fournisseurs, notamment en consacrant 1 % des dépenses à des entreprises appartenant à des femmes, et intègre les exigences de participation et les attentes en matière de propriété des Autochtones dans les processus d’approvisionnement.
3. National Grid (États-Unis)
  - Politique mondiale de diversité des fournisseurs
  - Le programme décrit clairement les attentes qui y sont associées et la manière dont les différents fournisseurs sont soutenus et impliqués.
4. SSE (Royaume-Uni)
  - Stratégie de diversité des fournisseurs
  - Définit clairement la notion de fournisseurs diversifiés et s’engage à atteindre des objectifs publics de diversité des fournisseurs et à rendre compte de ces objectifs afin de soutenir une mesure annuelle et la transparence.
12. Politique de diversité des fournisseurs autochtones 🔥
Exemple d’énoncé de politique

Nous nous engageons à inclure les entreprises appartenant à des autochtones dans nos processus d’approvisionnement. Nous collaborerons avec les chambres de commerce autochtones, participerons à des salons professionnels autochtones et créerons des espaces réservés aux fournisseurs autochtones, le cas échéant.

Exemples
1. Hydro One
  - Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones
  - Fixe un objectif clair visant à augmenter les dépenses d’approvisionnement auprès des fournisseurs autochtones à 5 % d’ici 2026 et soutient cet objectif par l’intermédiaire d’exigences en matière de fournisseurs et d’un suivi actif de la collaboration des fournisseurs autochtones.
2. BC Hydro
  - Rapport annuel sur le plan de service
  - Présente des objectifs et des résultats mesurables en matière d’approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones et explique comment les contrats ciblés contribuent aux avantages économiques à long terme des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
3. SaskPower
  - Politique d’approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones
  - Établit un engagement formel en matière d’approvisionnement visant à inclure les fournisseurs et les entités commerciales autochtones, renforçant ainsi le développement continu des relations.
4. TC Énergie
  - Exigences en matière de diversité des fournisseurs et de rapports sur les Autochtones (Canada)
  - Établit une exigence en matière d’approvisionnement demandant aux entrepreneurs de soumettre des plans de participation et de rendre compte des dépenses, et définit les entreprises autochtones comme incluant les coentreprises, soutenant ainsi une participation structurée des Autochtones.

Ces exemples de politiques sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques.

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Des politiques clés en main pour des lieux de travail inclusifs, équitables et accessibles - Matériaux de Lecture - Chapitre 04 : Entreprises avancées – Exemples d’énoncé de politique

À propos des entreprises avancées

Comment utiliser ces exemples de politiques

Exemples d’énoncé

1. Politique d’accessibilité au travail

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

2. Politique de lutte contre le racisme et l’oppression

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

3. Politique de signalement et de résolution des préjugés

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

4. Politique de perfectionnement et d’avancement professionnels équitables

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

5. Politique globale de diversité et d’inclusion

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

6. Politique d’évaluation équitable du rendement

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

7. Politique de transition et d’inclusion des genres

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

8. Mise en œuvre des appels à l’action de la CVR pertinents pour le milieu des affaires 🔥

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

9. Politique de soutien aux langues autochtones 🔥

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

10. Partenariats avec les communautés autochtones 🔥

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

11. Politique de diversité des fournisseurs

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

12. Politique de diversité des fournisseurs autochtones 🔥

Exemple d’énoncé de politique

Exemples

Avis de non-responsabilité